J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04813
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Décret du 14 mars 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
NOR : INTA0210006D
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, le conseil des ministres entendu, M. Georges Roux, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2002.